MODALITÉS D’UTILISATION

GCAN.COM
Dernière mise à jour le 7 janvier 2013

Le site Web GCAN.COM (« le site Web ») appartient à Fuel Transfer Technologies Inc. (« FTT ») et est exploité par cette dernière.

Veuillez lire avec attention les modalités d’utilisation suivantes avant de visiter le site Web.

FTT a créé et met à jour le site Web dans un but d’information et à des fins commerciales. Les présentes modalités d’utilisation régissent l’accès au site Web et son usage par l’utilisateur (c’est-à-dire « vous »). Si vous ne les acceptez pas ou n’en respectez pas les dispositions, vous ne pouvez consulter le site Web.

Nous vous prions également de lire le document intitulé Politique de confidentialité, accessible à l’adresse http://www.gcan.com/confidentialité avant d’utiliser le site Web.

A. MODALITÉS S’APPLIQUANT À TOUS LES UTILISATEURS

1. Vue d’ensemble

DU SIMPLE FAIT QUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB, VOUS DÉCLAREZ ACCEPTER LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION.

L’utilisateur qui n’est pas inscrit au site Web mais qui l’utilise accepte la section A des présentes modalités d’utilisation.

Si vous êtes inscrit au site Web, l’utilisation de ce dernier i) est assujettie à certaines modalités précises (voir la section B ci-dessous) en plus de celles qui s’appliquent à tous les utilisateurs et ii) est assujettie à des conditions supplémentaires si vous cliquez sur le bouton « J’ACCEPTE LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION » figurant à la fin du présent document.
SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES MODALITÉS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE SITE WEB.

2. Modifications apportées aux modalités

FTT peut apporter, sans avoir à en expliquer le motif ni à en donner avis, des modifications i) au site Web et notamment à son apparence, sa présentation et son contenu, ii) et aux produits et, le cas échéant, services décrits dans le site Web. Toute modification prend effet au moment de son affichage dans le site Web. C’est pourquoi vous devez, chaque fois que vous ouvrez une session dans le site Web, vérifier les modalités qui en régissent l’accès et l’utilisation. Si vous poursuivez l’utilisation du site après l’affichage des changements, vous serez réputé les avoir acceptés.

3. Compétence

Le site Web est conçu à l’intention des particuliers canadiens et des entités canadiennes, à l’exclusion de toute personne ou entité qui est assujettie à une compétence où (pour des motifs de nationalité, de résidence, de citoyenneté ou autres) le site Web et son contenu, y compris les produits et services, ne peuvent être publiés, ne sont pas disponibles ou contreviennent aux lois ou règlements locaux. Si cette disposition s’applique à votre cas, vous ne pouvez ni accéder aux renseignements figurant dans le site Web, ni les utiliser. FTT ne fait aucune représentation quant au caractère approprié des renseignements, opinions et avis ou du contenu général du site Web (le « contenu ») et quant à la disponibilité de ses produits et services hors du Canada. Les personnes qui accèdent au site Web par d’autres moyens le font à leurs propres risques et doivent s’assurer de respecter la législation locale pertinente.

4. Portée de l’utilisation et messages électroniques de l’utilisateur

Vous êtes autorisé à visualiser, à utiliser, à copier pour vos dossiers personnels et à télécharger de faibles parties du contenu du site Web (et notamment des textes, des dessins, des logiciels, des fichiers audio et vidéo et des photos) uniquement à des fins d’information et à la condition que vous laissiez en place tous les avis portant sur le droit d’auteur et sa gestion, ainsi que tout avis portant sur la propriété.

Vous ne pouvez stocker, modifier, reproduire, transmettre, désosser ou distribuer une partie considérable du contenu du site Web, la conception ou la présentation de celui-ci ou l’une ou l’autre de ses sections sous quelque forme ou quelque support que ce soit. L’extraction automatique des données figurant sur le site Web est également interdite.

Les données transmises par courrier électronique ne sont pas entièrement sécurisées et peuvent être interceptées par des tiers. Veuillez en tenir compte au moment de transmettre de l’information par courriel. Vous convenez de ne soumettre ni transmettre par le site Web de courriels ou de documentation i) de nature diffamatoire ou obscène ou pouvant être assimilés à des menaces ou du harcèlement, ii) contenant un virus ou un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre élément malveillant, iii) comportant du matériel protégé par le droit d’auteur ou exclusif sans l’autorisation du titulaire de ce droit, iv) constitués à l’aide de listes de réception louées ou appartenant à des tiers ou pouvant être considérés comme des « pourriels » par le destinataire ou v) enfreignant d’une autre manière la législation pertinente. FTT ne peut être tenue de protéger la confidentialité de renseignements ou autres données que vous lui fournissez par voie électronique, sauf conformément aux dispositions des présentes modalités d’utilisation, à celles qui s’y seront ajoutées relativement à certains produits ou services ou à des exigences ayant fait l’objet d’une entente réciproque ou découlant d’une loi pertinente.

Il est strictement interdit d’utiliser, de reproduire, de transmettre ou de distribuer de l’information, des logiciels ou quelque autre documentation à des fins commerciales par l’intermédiaire du site Web, sauf avec l’accord préalable écrit de FTT.

5. Matériel protégé par droit d’auteur et marques de commerce

Le contenu du site Web, son organisation et sa présentation sont protégés par droit d’auteur et par les dispositions des traités et des lois sur les droits d’auteurs et sur les marques de commerce et autres lois canadiennes et mondiales. Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer les données figurant dans le site Web à des fins autres que commerciales, mais vous devez inclure l’avis concernant le droit d’auteur de FTT sur tout imprimé reproduisant une partie ou la totalité du site. Lorsque vous consultez, téléchargez ou imprimez ce matériel, aucun droit, titre de propriété ou intérêt ne vous est transféré. Vous ne pouvez, sans avoir au préalable obtenu le consentement écrit de FTT, copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher ou reproduire une partie du site Web, ni accorder de licence à cette fin, non plus que créer d’œuvres dérivées, de liens ou de trames à partir de ce contenu, utiliser celui-ci dans un autre site ou transférer ou vendre quelque information se trouvant dans le site Web.

Sous réserve des dispositions expresses de l’article 4 (Portée de l’utilisation) ci-dessus, il est interdit d’utiliser, reproduire, modifier, transmettre, distribuer, afficher publiquement ou exploiter le site Web sans avoir à l’avance obtenu le consentement écrit de FTT. Il en est de même en ce qui a trait à l’intégration d’une partie du site Web dans un autre site Web.

FTT respecte la propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs du site Web en fassent autant. Elle a pour politique de fermer le ou les comptes de personnes qui enfreignent plus d’une fois le droit d’auteur et de tout autre utilisateur qui ne respecte pas la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’une de vos œuvres a été copiée et que votre droit d’auteur n’a pas été respecté, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@fttproducts.com.

6. Liens

Il est possible que nous mettions à votre disposition, pour votre commodité, des liens menant à d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Nous n’appuyons toutefois aucun de ces sites Web et nous n’exerçons sur eux aucune maîtrise; nous ne pouvons donc être tenus responsables de la fiabilité et de l’exactitude des renseignements, données, opinions, avis ou déclarations qu’on y retrouve. Veuillez lire les dispositions générales et les modalités d’utilisation figurant dans les politiques d’entreprise ou qui sont rattachées aux sites Web accessibles par un lien dans le site Web de FTT. Lesdites modalités d’utilisation ne s’appliquent qu’au site Web et aux produits et services offerts par FTT. Si vous décidez d’accéder à un site Web de tiers par l’intermédiaire d’un lien figurant dans notre site Web, vous le faites à vos propres risques. FTT se réserve le droit de rompre un lien ou de mettre fin à un programme de liaison à tout moment. FTT décline toute responsabilité, explicite ou implicite, quant à la précision, la validité, la légalité ou l’illégalité du contenu de ces sites Web.

7. Utilisation illicite ou interdite

À chaque consultation du site Web, vous garantissez à FTT que vous ne l’utiliserez pas à une fin qui est illicite ou interdite selon les présentes modalités d’utilisation. Vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web de manière à l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l’altérer ou à en rendre l’utilisation ou la jouissance impossible pour autrui. Il vous est également interdit d’obtenir ou d’essayer d’obtenir de l’information grâce à des moyens qui ne sont pas mis à votre disposition par le site Web à cette fin.

8. Pollupostage

Il est interdit de recueillir des adresses électroniques d’un contenu appartenant à FTT, y compris par un mécanisme automatisé. Il en est de même pour l’affichage ou la transmission de publicités, de matériel promotionnel ou d’autre documentation qui ne sont ni autorisés, ni sollicités par d’autres utilisateurs. Toute demande de renseignements concernant une association commerciale avec FTT doit être présentée à l’adresse info@fttproducts.com.

9. Exclusions des garanties

LE SITE WEB ET SON CONTENU VOUS SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « TELS QU’OFFERTS » ET DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES; NOUS NE VOUS OFFRONS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, LÉGALE OU IMPLICITE, Y COMPRIS UNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DES SYSTÈMES, DE PRÉCISION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, TOUS ÉLÉMENTS À L’ÉGARD DESQUELS FTT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ. FTT DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA MISE À JOUR ET À LA FIABILITÉ DU CONTENU ET NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, EN QUELQUE FAÇON, D’UN ÉVENTUEL RETARD MIS À L’ACTUALISER OU DE SA NON-ACTUALISATION. FTT N’EST AUCUNEMENT TENUE DE METTRE À JOUR LE CONTENU DU SITE WEB. FTT NE DONNE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION OU D’ERREUR DANS L’UTILISATION DU SITE WEB. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SITE WEB ET DE L’UTILISATION DE SON CONTENU ET VOUS DEVEZ PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE LES DONNÉES À VISUALISER, TÉLÉCHARGER OU OBTENIR SONT EXEMPTES DE VIRUS OU D’AUTRE MATÉRIEL MALVEILLANT. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ PEUT VARIER SELON LES PRODUITS ET LES SERVICES OFFERTS PAR FTT.

10. Lois applicables, territoire de compétence et dispositions diverses

Les présentes modalités d’utilisation doivent être interprétées d’après les lois de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada, sans référence à ses règles de conflit de lois. Les présentes modalités d’utilisation sont réputées avoir été modifiées si l’une de leurs dispositions ne concorde pas avec les dispositions d’une loi pertinente. Les autres dispositions restent inchangées.

11. Ententes distinctes

Il est possible que vous ayez conclu d’autres ententes avec FTT. Ces ententes sont distinctes et s’ajoutent aux présentes modalités d’utilisation, qui n’ont pas pour effet de les modifier.

12. Exigence de résidence

Vous affirmez être un résident du Canada.

13. Absence d’avis professionnel

Le contenu du site Web doit servir de ressource d’information générale et n’est pas adapté à votre situation particulière. Vous ne devez pas y rechercher d’avis professionnel, notamment en matière juridique ou comptable. Le site Web n’est pas conçu pour les personnes d’âge mineur.

14. Conflits entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs. FTT peut exercer une surveillance sur les conflits qui vous opposent à d’autres utilisateurs, mais n’est pas tenue de le faire.

15. Déclarations et communications des utilisateurs; sections accessibles au public

Vous reconnaissez que vous êtes propriétaire du matériel que vous affichez et seul titulaire de tout droit s’y rapportant, que ce matériel est exact, que son utilisation ne contrevient pas aux dispositions des présentes modalités, qu’il ne causera aucun dommage à des personnes ou entités et que vous indemniserez FTT ou ses sociétés affiliées de toute réclamation à laquelle il pourrait donner lieu.

Pour tout contenu à afficher dans un section du site Web qui est accessible au public (une « section publique ») ou pour tout concept, information commerciale, idée ou invention soumise à FTT par courriel, vous convenez automatiquement que le propriétaire de ce contenu ou de la propriété intellectuelle pertinente a expressément accordé à FTT une licence exempte de toute redevance, perpétuelle, irrévocable et valide dans le monde entier, quoique non exclusive, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de corriger, de traduire, de distribuer, de représenter et d’afficher ledit contenu ou de créer des œuvres dérivées sur cette base, sur quelque support et dans quelque forme, présentation ou forum actuels ou à venir. FTT peut céder sous licence ses droits, à de multiples niveaux. Si vous désirez faire d’une information commerciale, d’une idée, d’un concept ou d’une invention une propriété privée ou exclusive, veuillez éviter de les afficher dans une section publique ou de les soumettre à FTT par courriel. FTT fait tous les efforts nécessaires pour répondre promptement aux courriels qui lui sont adressés, mais ne peut le faire invariablement.

Certains forums mentionnés dans le site Web (comme les babillards électroniques et les tableaux d’affichage du réseau social) et dans des médias sociaux comme Facebook, YouTube et Twitter ne sont ni dirigés, ni passés en revue. Vous êtes donc directement le seul responsable des messages que vous y affichez. L’examinateur du site Web ne dirige pas les délibérations des forums, mais peut à l’occasion faire une révision de nature administrative, afin de supprimer les messages qui sont affichés depuis longtemps, n’ont obtenu que de rares réponses, ne sont pas pertinents, ont un objectif publicitaire ou semblent inappropriés pour d’autres raisons. FTT peut supprimer des messages si elle le désire. Nous vous encourageons à lire les modalités d’un forum de discussion avant d’y participer.

FTT a le droit (mais non l’obligation) de prendre la totalité ou l’une quelconque des mesures suivantes:

  1. Enregistrer les dialogues dans les bavardoirs publics;
  2. Enquêter sur toute allégation portant qu’une ou des communications ne sont pas conformes aux présentes modalités d’utilisation et déterminer, à sa seule discrétion, de supprimer ces communications ou d’en demander la suppression;
  3. Supprimer les communications qui sont abusives, illicites, perturbatrices ou non conformes aux présentes modalités d’utilisation;
  4. Interdire l’accès à une ou à plusieurs sections publiques et, le cas échéant, au site Web en entier à tout utilisateur qui contrevient aux présentes modalités d’utilisation;
  5. Surveiller, modifier ou diffuser toute communication figurant dans les sections publiques;
  6. Modifier ou supprimer toute communication affichée dans le site Web, qu’elle soit ou non conforme aux présentes normes;
  7. Enregistrer les interactions des utilisateurs avec le site Web et son contenu, au moyen de techniques d’analyse et d’établissement de rapports, dans le but de rendre le site plus performant.

FTT peut prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour assurer la sécurité personnelle de ses invités et du public. FTT est à l’abri de toute poursuite entamée par un utilisateur du site Web ou par toute autre personne ou entité relativement à l’exécution ou la non-exécution des mesures ci-dessus.

16. Arbitrage

Sauf en ce qui a trait à des mesures prises pour obtenir une compensation équitable, notamment dans le but de protéger l’information confidentielle et, le cas échéant, la propriété intellectuelle de FTT, toute controverse ou réclamation découlant des présentes modalités d’utilisation ou du site Web ou pouvant y être rattachée doit être réglée par arbitrage obligatoire conformément aux dispositions alors en vigueur de la Loi sur l’arbitrage commercial. Toute controverse ou réclamation de ce genre est réglée individuellement et ne peut être regroupée avec celles d’autres parties. L’arbitrage doit se dérouler dans la province du Nouveau-Brunswick, au Canada.

Toute information diffusée par une partie intéressée, dans l’arbitrage d’un conflit en vertu des présentes, doit être traitée par toutes les autres, leurs représentants et l’arbitre comme étant une information commerciale exclusive. Les parties et leurs représentants respectifs ne doivent la communiquer qu’avec l’accord préalable écrit de la partie émettrice. L’arbitre ne doit la diffuser qu’avec l’accord préalable écrit de toutes les parties. Chaque partie acquitte les honoraires de ses avocats dans toute procédure d’arbitrage.

La décision de l’arbitre peut être enregistrée auprès de tout tribunal ayant compétence à l’égard des parties ou de leurs biens ou étant en mesure de l’appliquer, selon les circonstances. Une décision arbitrale est le seul et unique recours offert aux parties. Ces dernières, par les présentes, renoncent à leur droit de soumettre une telle décision et la compensation qu’elle décrète à un tribunal.

17. Limitation de responsabilité

VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET SON CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. FTT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, FONDÉE SUR UNE NÉGLIGENCE, INCONDITIONNELLE OU AUTRE, À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU PARTICULIER DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU CONTENU, DE SON UTILISATION OU DE SA VALIDITÉ OU Y ÉTANT EN QUELQUE FAÇON RATTACHÉ (MÊME SI FTT A DÉJÀ ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE) OU ENCORE SURVENANT À LA SUITE D’ERREURS, D’OMISSIONS, DE RETARDS DANS LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS EN PROVENANCE OU À DESTINATION DE L’UTILISATEUR, D’UNE INEXÉCUTION, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE SUPPRESSION, D’UNE DÉFECTUOSITÉ, D’UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION OU LA LIVRAISON, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN BRIS DE CÂBLE DE COMMUNICATION, DU VOL, DE LA DESTRUCTION OU DE L’ACCÈS, DE L’ALTÉRATION OU DE L’UTILISATION SANS AUTORISATION D’ENREGISTREMENTS, DE PROGRAMMES OU DE FICHIERS, D’INTERRUPTIONS DANS LES CONNEXIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MENANT AU SITE WEB OU DE VIRUS INFORMATIQUES, QUE CELA SOIT ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT CAUSÉ PAR DE LA NÉGLIGENCE, DES CAS FORTUITS, DES PANNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, LE VOL, LA DESTRUCTION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU OU ENCORE L’ACCÈS SANS AUTORISATION À CES DERNIERS. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ PEUT VARIER SELON LES PRODUITS ET LES SERVICES OFFERTS PAR FTT. DANS CERTAINS PAYS, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SONT ILLÉGALES; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS.

18. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et tenir à l’abri FTT et ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, concédants et fournisseurs de toute réclamation, poursuite, demande formelle, obligation et règlement, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts-comptables, qui pourraient résulter, en réalité ou par allégation, de votre défaut de respecter les présentes modalités d’utilisation.

B. CONDITION SUPPLÉMENTAIRE S’APPLIQUANT AUX UTILISATEURS INSCRITS

19. Protection des comptes

FTT ne garantit pas que les services compris dans le site Web fonctionneront sans interruption et sans erreur, que les défectuosités seront corrigées ou qu’un service ou le serveur qui le rend disponible seront exempts de virus ou d’autres éléments malveillants.

Dans le cadre du processus d’inscription, l’utilisateur peut choisir un mot de passe et une adresse courriel qui lui serviront le code d’utilisateur. Vous devez fournir à FTT des renseignements exacts, exhaustifs et récents au sujet de votre compte. Si vous négligez de le faire, vous enfreignez les présentes modalités d’utilisation et vous vous exposez à une fermeture immédiate de votre compte.

Vous ne devez pas 

  1. choisir ou utiliser le code d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de vous substituer à elle;
  2. utiliser un nom protégé par des droits octroyés à une autre personne sans avoir obtenu son autorisation;
  3. utiliser un code d’utilisateur que FTT juge, à sa propre discrétion, inapproprié ou répréhensible.

Vous devez informer FTT de toute utilisation réelle ou soupçonnée de votre compte ou de toute infraction réelle ou soupçonnée aux règles de sécurité, y compris la perte, le vol ou la diffusion sans autorisation de votre mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe.

Toutes les activités illicites ou abusives, notamment la fraude, peuvent motiver la fermeture de votre compte; FTT est la seule juge en cette matière et elle peut signaler ces activités aux services policiers compétents.

Pour nous joindre :
Pour toute question concernant les présentes modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@fttproducts.com